Les Statuts de l’association

Article 1 : Références

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «  SEL du Lac »

Article 2 : Buts et moyens

       Cette association a pour but :

– de réveiller l’entraide en élargissant le cercle des connaissances au niveau local, de faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et savoir-faire mal reconnus .Ceci grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de services de voisinage effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun.

– d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges.

–  de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles qui seront définies par le règlement intérieur.     

– de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local.

L’action du SEL du Lac ne peut s’exercer que dans un cadre de neutralité. Ses adhérents doivent s’abstenir de tout prosélytisme, exploitation commerciale ou propagande de toute sorte.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 235 Avenue du Maréchal Foch, 40990 Saint-Paul-lès-Dax

Article 4 : Responsabilités

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements. Les adhérents sont personnellement responsables du paiement des taxes, impôts et charges qui pourraient être liés aux échanges. Le SEL du Lac n’a ni l’obligation ni la responsabilité de réaliser des déclarations aux différentes administrations. Le SEL du Lac n’a pas non plus celles de leur reverser des fonds qu’il aurait collectés auprès des adhérents

Article 5 : Admission des membres

Est membre actif, toute personne physique ou morale ayant acquitté sa cotisation annuelle. Toute demande d’admission doit être acceptée par au moins 2 membres du CA. L’adhérent doit respecter le règlement établi par le CA.

Article 6 : Démission, radiation

La qualité de membre se perd par démission envoyée par mail ou par courrier, pour non paiement de la cotisation au 31 janvier suivant l’AG ou par radiation prononcée par le CA pour faute grave. Les adhérents s’engagent à respecter l’intégrité physique et morale des autres membres.Tout manquement à cet article entraînera l’exclusion par le CA, sans remboursement de la cotisation. Le membre intéressé sera invité à s’expliquer devant le CA qui statuera sans recours possible.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les subventions qui pourront lui être accordées ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 : Conseil d’administration

Le CA est élu chaque année par les adhérent(e)s lors de l’assemblée générale. Il est composé de 6 à 13 membres. Il se réunit au moins 6 fois par an ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres ou d’un quart des adhérents. Les décisions sont prises à la majorité et validées par la présence d’au moins des deux tiers de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un procès verbal signé par les membres du CA présents. Le CA est chargé de la gestion courante de l’association. Il peut refuser de publier une proposition de transaction ou d’enregistrer une transaction effectuée si elle est contraire à l’esprit du SEL du Lac dans l’article 2 ou aux lois en vigueur.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande d’au moins  la moitié des membres. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée. La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par les rapports moraux et financiers, le choix du montant des cotisations et l’élection des membres du CA . Les décisions sont prises à la majorité. Le scrutin peut être secret si l’un des membres le demande. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut obtenir plus de deux pouvoirs.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin est, sur décision du CA ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modifications des statuts.

Article 11 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le CA qui le fait approuver par une assemblée générale. Ce document prècise divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des adhérents. Le CA peut le modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.

Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent(e)s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.

(Mise à jour AG du 8/12/2013)